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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Comment nous traitons les données personnelles que vous nous confiez par ce site, conformément à la loi costaricienne 8968 sur la protection des personnes à l’égard du traitement de leurs données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable de vos données est FM Abogados & Notarios, dont le bureau principal se trouve Avenida Escazú, Edificio AE 202, 4ᵉ étage, bureau 404, Escazú, San José, Costa Rica. Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à notificaciones@fm-abogados.com ou appelez le +506 2519-9630.

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous communiquez en nous écrivant par le formulaire de contact, par courriel ou par WhatsApp :

  • Votre nom et votre adresse électronique.
  • Votre téléphone, si vous choisissez de l’indiquer.
  • Votre pays de résidence et la manière dont vous préférez être contacté.
  • Le service qui vous intéresse et votre message.

Pour protéger le formulaire contre les messages indésirables, nous conservons pendant une heure une version chiffrée (irréversible) de votre adresse IP. Nous ne la relions pas à votre nom et ne l’utilisons à aucune autre fin.

Finalités

Nous utilisons vos données pour répondre à votre demande, préparer une proposition et, si vous décidez de nous confier votre dossier, vous fournir le service et respecter nos obligations légales et professionnelles. Nous ne vous enverrons pas de publicité sans votre consentement et nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

Base légale et consentement

Nous traitons vos données avec votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire ou en nous contactant de votre propre initiative. Si vous nous confiez un dossier, nous les traitons aussi pour l’exécuter et respecter les obligations que la loi impose aux avocats et notaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant.

Secret professionnel

En tant qu’avocats et notaires, nous sommes tenus au secret professionnel. Les informations que vous nous confiez sur votre dossier sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont connues que de l’équipe qui s’en occupe.

Destinataires

Nous ne partageons vos données que lorsque c’est nécessaire pour vous servir :

  • Les prestataires qui hébergent le site et notre messagerie, qui agissent pour notre compte et sont tenus à la confidentialité. Leurs serveurs peuvent se trouver hors du Costa Rica.
  • Les autorités, registres et institutions publiques, lorsque votre démarche l’exige ou que la loi nous y oblige.
  • D’autres professionnels (par exemple des experts ou des correspondants dans un autre pays), seulement si votre dossier le nécessite et à votre connaissance.

Durée de conservation

Nous conservons les données d’une demande le temps nécessaire pour y répondre. Si vous nous confiez un dossier, nous les conservons pendant toute sa durée, puis pendant les délais imposés par les règles professionnelles, notariales et fiscales. Au-delà, nous les supprimons de manière sécurisée.

Vos droits

À tout moment et gratuitement, vous pouvez :

  • Savoir quelles données nous détenons sur vous et comment nous les utilisons (accès).
  • Demander la correction de données inexactes ou incomplètes (rectification).
  • Demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires (effacement).
  • Vous opposer à un usage déterminé ou retirer votre consentement.

Écrivez-nous à notificaciones@fm-abogados.com en indiquant votre nom et votre demande. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si vous estimez que nous n’avons pas bien traité votre demande, vous pouvez saisir l’agence costaricienne de protection des données (PRODHAB).

Cookies et services tiers

Si vous les acceptez dans le bandeau cookies, nous utilisons des outils de mesure d’audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads et Microsoft Clarity) pour comprendre l’utilisation du site et mesurer nos campagnes. Sans votre consentement, ils ne sont pas chargés. Tous les détails, et la manière de modifier votre choix, figurent dans notre politique de cookies.

D’autres éléments se connectent à des services externes qui ont leurs propres politiques :

  • La note Google que nous affichons est chargée depuis Google.
  • Les liens vers Google Maps et WhatsApp vous mènent vers ces services ; ce que vous y faites est régi par leurs conditions.

Sécurité

Le site fonctionne avec une connexion chiffrée (HTTPS) et nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.