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Ce que vérifie une due diligence avant l’achat

Due diligenceL'équipe de FM Abogados1 min de lecture

Acheter un bien sans le vérifier en profondeur est la manière la plus courante d'hériter des problèmes des autres. La due diligence est le processus qui évite ces surprises : elle se fait avant la signature et confirme que l'opération est légale et que vous disposez de toute l'information.

Qu'est-ce que la due diligence

C'est un examen détaillé du bien et de l'opération. Elle valide les informations fournies par le vendeur, vérifie que l'achat respecte ce qui a été convenu et met en lumière avantages et risques. Voyez-la comme le travail à faire avant de signer.

Ce que nous vérifions

  • Titre de propriété et historique au Registre national.
  • Registres du Cadastre national et plan cadastral.
  • Usage actuel, zonage et usage des sols.
  • Permis de construire et rapports techniques, le cas échéant.
  • Aspects environnementaux.
  • Contrats et comptes de services publics.
  • Saisies, jugements, charges ou réclamations sur le bien.

Pourquoi ne pas s'en passer

Si un problème apparaît après la signature, il devient en général la responsabilité de l'acheteur et ne se règle parfois qu'au terme d'un procès long et coûteux. Le détecter avant vous permet de négocier, d'exiger une correction ou, si nécessaire, de renoncer.

Ce que vous recevez

Un rapport clair avec nos constats et notre recommandation, pour décider en toute connaissance de cause avant de signer.

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